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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
prescrites par l’arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 susvisé, modifié par notre arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008, sont reconduites pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Monaco ... prescrites par l’arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 susvisé, modifié par notre arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008, sont reconduites pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Monaco ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-31 du 22 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Moravia Yachting», au capital de 150.000 €
le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-32 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», agissant en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Envoy Capital Group Monaco S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», agissant en ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «I.M. 2S Concept», au capital de 561.420 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «I.M. 2S Concept» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-34 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Plascopar», au capital de 360.848 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-35 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende», au capital de 2.967.370 €
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l’article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 2.967.370 € à celle de 3.050.680 € ;
résultant des ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l’article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 2.967.370 € à celle de 3.050.680 € ;
résultant des ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-36 du 22 janvier 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally Pro», au capital de 150.000 €
» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-22 du 8 janvier 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un cabinet
Gouvernement en date du 23 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 autorisant Mme Marlène Vezant, épouse Brault, Masseur-kinésithérapeute, à exploiter ... Gouvernement en date du 23 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 autorisant Mme Marlène Vezant, épouse Brault, Masseur-kinésithérapeute, à exploiter ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - SARL EDIL EVOLUTION- Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
nommer de nouveau gérant de la société M. Eddy MICHELLAND demeurant 123, avenue Durandy à Nice qui a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte ... nommer de nouveau gérant de la société M. Eddy MICHELLAND demeurant 123, avenue Durandy à Nice qui a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte ...
Journal n°6066
du 28 décembre 1973
Arrêté Municipal n° 73-91 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-22 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 949 complétant les articles premier et 22 de la Loi n°416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.480 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.503 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie
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Journal n°5982
du 19 mai 1972
Arrêté Municipal n° 72-22 réglementant provisoirement la circulation des véhicules dans le quartier de Monaco-Ville à l'occasion d'une manifestation