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Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Arrêté Municipal n° 94-22 du 5 juillet 1994 interdisant temporairement la circulation des piétons sur l'escalier Barriera pour raison de travaux
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.929 du 22 avril 1996 admettant, sur sa demande, un focntionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7069
du 19 mars 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.762 du 22 décembre 1992 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.763 du 22 décembre 1992 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud)
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Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Municipal n° 93-17 du 31 mars 1993 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres Place des Moulins)
Journal n°7073
du 16 avril 1993
Arrêté Municipal n° 93-22 du 9 avril 1993 portant nomination d'un professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Rainier III
Journal n°7168
du 10 février 1995
Arrêté Ministériel n° 95-22 du 1er février 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat des personnels de sécurité"
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-158 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint gestionnaire dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-159 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un répétiteur dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-160 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de secrétaires sténodactylographes dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.966 du 10 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimination des circonscriptions conculaires en République Fédérale d'Allemagne
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Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Municipal n° 96-4 du 22 janvier 1996 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°7219
du 2 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-22 du 25 janvier 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE" (A.M.I.S.)