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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-18 du 26 décembre 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire11,...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-21 du 26 décembre 2023 relative au Samedi 27 janvier 2024 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024 - Modification.
Lundi 8 janvier Dr Burghgraeve
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non-conformité à la Loi n° 1.165 de traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.
Rappel des faits :L’émergence du virus SARS-CoV2 a conduit à une pandémie dont les conséquences en Principauté ont dû être gérées par le Gouvernement Princier.Cette gestion a été opérée par le développement, à compter du mois de mai 2020, de solutions informatiques internes à l’Administratio...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 13 janvier, à 14 h,« Open Air Circus Show », grande parade du cirque en ville, du Chapiteau de Fontvieille vers le Palais Princier. Spectacle à 14 h 30 sur la Place du Palais.Auditorium Rainier IIILe 13 janvier, à 20 h,Saiso...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-4 de deux Chefs de Section rattachés au pôle informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Chefs de Section rattachés au pôle informatique de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.Les missions du poste consistent notammen...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-1 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.Les missions du poste...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.Les missions du pos...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-3 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal Hautement Qualifié rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482....
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2023-B.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 18 décembre 2023, l’examen de Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » institué en application de l’article 23 de la Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, établissant l’obligat...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. IMAGENKO dont le siège social se...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Première Insertion
Aux termes de deux actes sous seings privés en date des 1er mars 2023 et 21 juillet 2023, et d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 21 décembre 2023, M. Matteo BALDO, marchand de biens immobiliers, demeurant numéro 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a cédé à la société...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « RD Flowers Sarl » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Aux termes de cinq actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, les 15 février 2023, 21 juillet 2023, 5 septembre 2023, 22 novembre 2023 et 21 décembre 2023, il a été const...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 21 décembre 2023, Mme Marie-Anne, Frédérique, Antoinette BARDON, commerçante, demeurant à la Turbie (Alpes-Maritimes), 23, route de Cap d’Ail, a cédé à la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée « CONCE...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL, exerçant sous l'enseigne THERMO-CLEAN EUROPE/EXPORT-TECH INTERNATIONAL dont le siège social se trou...