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Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-634 du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».
déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 9 ... déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.683 du 22 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Conseil National, jusqu’au 22 octobre 2011, en remplacement de M. le Docteur Jean-François Robillon.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... 9 ... Conseil National, jusqu’au 22 octobre 2011, en remplacement de M. le Docteur Jean-François Robillon.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-632 du 22 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Sylvie Ruellet, née Bouzin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie des Moulins» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ... un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Sylvie Ruellet, née Bouzin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie des Moulins» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-138 du 22 mars 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association des Consuls Honoraires de la Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-265 du 22 mai 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «RUDDER S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «RUDDER S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «RUDDER S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-266 du 22 mai 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOGEFON S.A.M. », au capital de 200.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-276 du 12 mai 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 autorisant M. Philippe Davenet à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le ... ’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 autorisant M. Philippe Davenet à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-526 du 22 septembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-646 du 27 décembre 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
Olivier Landwerlin, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet, est abrogé à compter du 22 juillet 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Olivier Landwerlin, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet, est abrogé à compter du 22 juillet 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-293 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... 3 ... 'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 22 août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87 rue de Richelieu ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Calypso », dont le siège social est à Paris, 2ème, 87 rue de Richelieu ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
figurer en aucun cas dans les pièces de procédure, sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal».
Par ailleurs, conformément à l’alinéa 3 de l’article 16 de la loi n° 1.362 précitée ... figurer en aucun cas dans les pièces de procédure, sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal».
Par ailleurs, conformément à l’alinéa 3 de l’article 16 de la loi n° 1.362 précitée ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-383 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié.
'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des ... 'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation ...