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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-108 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierDu 16 au 31 décembre,Opéra de Monte-Carlo Saison 2023/24 : « The Phantom of the Opera », l’une des comédies musicales les plus emblématiques de tous les temps. Plongez dans l’ambiance féerique de notre sall...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-06 du 27 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 21 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la signature électronique des documents liés à la relation contractuelle commerciale ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un studio sis 20, rue des Géraniums, 1er étage inférieur, d’une superficie de 13,56 m².Loyer mensuel : 400 € + 20 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ÉTRANGERS - Mme Martine POUDEROUX - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 MONACO...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes du notaire soussigné, du 30 novembre 2023, la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée « DOMUS DIGITAL DESIGN S.A.R.L., en abrégé DDD » ayant actuellement siège à Monaco, 5, rue des Lilas, a cédé à la société à responsabilité limitée de...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, a autorisé Mme Bettin...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a ta...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NETBAY S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « NETBAY S.A.M. », siège social 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, ont décidé notamment :a) La dissolution anticipée de la société et sa mise en...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
S.A.R.L. REWINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman - c/o Sun Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 juillet 2023, il a été procédé à la modification de l'objet social de la société comme suit : « Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : Import, export, représentation commerciale, achat, vente en gros, de...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « J. SAFRA SARASIN GESTION (MONACO) SA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « J. SAFRA SARASIN GESTION (MONACO) SA » ayant son siège numéro 17, avenue d’Ostende, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 2 (Objet) des statuts...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SWE » ayant son siège actuel 10, avenue de Fontvieille à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (Restriction au transfert des actions) d...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 1er décembre 2023,la S.A.R.L. « GOLF STORE MONACO », avec siège 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « MONACO LEGEND PROPERTIES » avec siège social à Monaco, 14, boulevard de Belgique...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juin 2022, réitéré le 28 novembre 2023, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination « SARL LORENZA VON STEIN » :Mme Angela KLEIBER née HEIMERL, demeurant à...