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Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-697 du 6 décembre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2023/2024\.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5601 du 28 novembre 2023 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-270 du 19 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5592 du 28 novembre 2023 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-141 du 18 janvier 2022 p...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5623 du 28 novembre 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-2078 du 28 avril 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2023-2078 du 18 avril 2023 plaçant, s...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du tra...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert par...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Retrait de valeur.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente le 2 janvier 2024 le timbre suivant :• Effigie violette de S.a.s. le Prince Albert ii émise le 15 janvier 2016 - Timbre à validité permanente
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-164 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Analyste Principal est vacant au Service Informatique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/593.Les missions du poste sont : • Dans le cadre de...