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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 3 décembre, à 18 h,Saison 2023/24 de l’Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Nelson Goerner, pi...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la fonction publique par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. FIB NC7 & Cie, exerçant sous l’enseigne « CAMAIEU », dont le siège social se trouvait 27, avenue Albert II à Monaco, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Stéphane GA...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MARTINI » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARTINI », ayant son siège 8, avenue Pasteur, à Monaco, ont décidé :• de modifier les articles 7 (Forme des actions), 11 (Du...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 21 septembre 2023 et 15 novembre 2023, la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « KALIAN », ayant son siège social « Buckingham Palace », numéro 11, avenue Saint‑Michel à Monaco, a cédé à la...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 16 novembre 2023, M. Gian Paolo LANTERI, domicilié 4, rue de Vedel à Monaco, a renouvelé, pour une période d’une année à compter du 31 décembre 2023, à M. Frédéric ANFOSSO, domicilié 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Vi...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l’état de cessation des paiements de M. Gilles De La Mare Du Chesnevarin, commerçant, exerçant en nom personnel sous l’enseigne « Sharkprod », dont le siège se trouvait à Mon...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONTE CARLO MARITIME SERVICES, dont le siège social se trouvait Le Margaret, 27, boulevard d’Italie à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe général de l’état des créances.Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de comm...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. Ezio DANIELE, dont le siège social se trouve 74, boulevard d’Italie à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours d...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. R&B TRUST, dont le siège social se trouvait Le Roqueville, 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a ordonné l’avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, syndic, des frai...