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Journal n°8115
du 5 avril 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et de codicilles olographes respectivement datés du 3 juillet 2006, du 27 novembre 2006, du 19 juillet 2007, de décembre 2009, du 15 mai 2010 et de décembre 2010, Mme Paola FOLON, ayant demeuré de son vivant 26, boulevard des Moulins à Monaco, décédée le 29 avril 2012 à...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et de codicilles authentiques datés des 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, M. Richard Stanley Pollock, décédé le 17 octobre 2012 à Nice, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M....
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 septembre 1999, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mlle Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 septembre 1999, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mlle Maria BIANCO, décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008 ;
Vu la d...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposés en l’Etude de Me Hen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposés en l’Etude de Me Hen...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 4 février 2005, Mme Albertina Peroni, née Rivetti, ayant demeuré de son vivant 2, avenue des Citronniers à Monaco, décédée le 30 juillet 2007 à Rome, a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 29 janvier 2010, Mme Germaine, Eugénie, Augusta Nicolas, veuve Melin, ayant demeuré de son vivant 14, rue Princesse Marie-de-Lorraine à Monaco, décédée le 6 novembre 2010 à Monaco, a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions d...
Conformément aux dispositions d...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 3 juillet 2008, Mme Inga Angel veuve Toesca, ayant demeuré de son vivant 2A, rue des Giroflées à Monaco, décédée le 13 août 2010 à Beausoleil (Alpes-Maritimes), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souve...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souve...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 19 juillet 2011, Mme Lucienne SANCHEZ, née VICARELLI, ayant demeuré de son vivant 35, rue Plati à Monaco, décédée le 11 décembre 2011 à Nice, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 18 janvier 2012 et de deux codicilles des 24 janvier et 3 mars 2012, Mme Florence PACKER, née PORGES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédé le 22 décembre 2012 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux disposit...
Conformément aux disposit...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 7 octobre 2009, Mme Franca LORENZI, décédée le 2 mars 2012 à Bordighera (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieu...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieu...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 10 octobre 2005, M. Manoël RABINOVICI, ayant demeuré de son vivant « Les Hauts de Menton » à Gorbio, décédé le 17 août 2012 à Menton, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes respectivement datés des 1er octobre 2001 et 14 juin 2004, Mme Blanche GARDA-FLIP, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 8 mars 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordon...
Conformément aux dispositions de l’ordon...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un écrit portant ses dernières volontés, en date du 9 mai 1994, Mlle Françoise-Yvonne Meeschaert, domiciliée de son vivant 14, rue des Sablons à Paris (XVIème), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Co...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Co...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 22 septembre 1999, Mlle Maria Bianco, ayant demeuré de son vivant à Cuneo (Italie), décédée à Fossano (Italie) le 25 octobre 2008, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le C...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le C...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Acceptation d’un legs.
Aux termes d’un testament olographe en date du 15 juin 2008, Mme Marie Vandekerckhove, ayant demeuré de son vivant 4, avenue des Citronniers à Monaco, décédée le 11 septembre 2009 à La Turbie (Alpes-Maritimes), a consenti à des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souv...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souv...