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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnons :
M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mme Dominique Pastor, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnons :
Mme Dominique Pastor, Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... Ordonnance Souveraine n° 8.628 du 26 avril 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
et Ordonnons :
Mme Valérie Vanzo, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ... :
Mme Valérie Vanzo, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ... Ordonnance Souveraine n° 10.596 du 7 juin 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.484 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 8.484 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.286 du 5 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 8.286 du 5 octobre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-481 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.488 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... Ordonnance Souveraine n° 10.488 du 9 avril 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.166 du 31 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.166 du 31 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.365 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Ordonnance Souveraine n° 9.365 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.319 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... -surveillance à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.319 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.320 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.320 du 1er juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...