Rechercher un journal, un article
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-278 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 3 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri, en date du 3 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-261 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
assistant au sein de la « Pharmacie de Fontvieille » ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... assistant au sein de la « Pharmacie de Fontvieille » ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Arrêté Ministériel n° 2020-261 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1026 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
au 30 juin 2020 inclus.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... au 30 juin 2020 inclus.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-1026 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1176 du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ... Arrêté Ministériel n° 2018-1176 du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté. ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-66 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux ... Arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-702 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux ... Arrêté Ministériel n° 2019-702 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-35 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1054 du 8 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... Arrêté Ministériel n° 2019-35 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1054 du 8 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-723 du 28 septembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-385 du 17 juillet 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-85 du 14 février 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de Monaco, tenant compte des observations de M. Jean-Yves ROUBERTOU ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis ... de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de Monaco, tenant compte des observations de M. Jean-Yves ROUBERTOU ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012 ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-392 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-318 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... 'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-318 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-319 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... 'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-319 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage. ...