Rechercher un journal, un article
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics » exploité par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics (SMBP) présenté par le Ministre d'État.
participation à la maîtrise des accès aux bâtiments, notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l’accès aux personnels techniques (comme les sociétés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , notamment à la gestion des clés permettant leur ouverture et fermeture par les responsables de site, l'accès aux personnels techniques (comme les sociétés d'entretien et de ménage), mais aussi la limitation d'accès ... Délibération n° 2022-100 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-6 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine », exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers ;
- « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants ayant respectivement pour finalité :
- « Gestion du personnel de la Compagnie », exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers ;
- « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la ... finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-61 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État.
œuvre par la Direction de l’Expansion Économique d’un traitement relatif à la gestion des marques et personnes y associées ;
Vu la délibération n° 2000-20 du 14 décembre 2000 de la Commission de Contrôle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Nominatives portant avis sur la mise en œuvre par la Direction de l'Expansion Économique d'un traitement automatisé relatif à « La gestion des brevets et personnes y associées » ;
Vu la délibération n° 2002 ... ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
’avis motivé émis le 18 octobre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
I. Paragraphe unique
Le traitement a pour finalité la « Gestion des accès dédiés au Système d'information » et ses ... Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits ... 7 janvier 2000 auprès du Gouvernement Suisse, lesdits Protocoles entreront en vigueur pour la Principauté de Monaco le 7 juillet 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , ayant été déposé le 7 janvier 2000 auprès du Gouvernement Suisse, lesdits Protocoles entreront en vigueur pour la Principauté de Monaco le 7 juillet 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d'État.
’un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l’Administration Monégasque » ;
- « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents relevant de la Fonction Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'Administration Monégasque » ;
- « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents relevant de la Fonction Publique et ... ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
d'avis déposée par le Ministre d'État, le 7 août 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 7 août 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des ... ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-39 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
typologie des données, la plateforme est accessible à différents types d’utilisateurs dont les accès sont sécurisés. Ainsi, grand public, développeurs ou administrateurs ont chacun des niveaux de visibilité ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... portail Web, soit le traitement ayant pour finalité « Gestion décentralisée des accès aux applications du SI » pour les personnels de l'Administration enrôlés sur la solution.
En ce qui concerne les ... pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits avant le 1er ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants :
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DRSI » ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information du Gouvernement » ;
- « Gestion d ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Délibération n° 2019-74 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes.
des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la ... pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Délibération n° 2021-50 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
santé ou assimilé, la pièce d'identité/titre de séjour ou du passeport et l'extrait de casier judiciaire sont communiqués à la Direction de la Sûreté Publique.
Les nom, nom d'usage et prénoms des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... professionnel de santé ou assimilé, la pièce d'identité/titre de séjour ou du passeport et l'extrait de casier judiciaire sont communiqués à la Direction de la Sûreté Publique.
Les nom, nom d'usage et prénoms des ... pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-46 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l'Aviation Civile et présenté par le Ministre d'État.
la Sûreté Publique.
Sur les accès au traitement
Le responsable de traitement indique qu'ont accès au traitement :
- Le personnel de l'Aviation Civile avec des niveaux de droits différents selon le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Économiques conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine 3.095 du 24 janvier 2011, et à la Direction de la Sûreté Publique.
Sur les accès au traitement
Le responsable de traitement indique ... ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l'Aviation Civile et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-80 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information » afin de veiller à la traçabilité et à la sécurité des actions effectuées sur le réseau ;
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », à des fins de sécurisation ... pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
ayant respectivement pour finalité :
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information » ;
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » ;
- « Gestion des ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... de la DSI » ;
- « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement » ;
- « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et ... ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.
système d’information du Gouvernement », aux fins de sécuriser les accès au SI ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle », aux fins de recevoir les mails de demande d’accès et de valider ces ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Afin de permettre la mise à disposition d'un accès Internet aux visiteurs des différents locaux du ... ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État. ...