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Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-8 du 26 mai 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... 22 ... , pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-491 du 26 septembre 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
22 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-26 d'un Conducteur de travaux au
Service des Bâtiments Domaniaux
.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d ... 22 ... .
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
. Philippe SAINTON en date du 28 juin 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Philippe SAINTON, Agent de police à la ... 22 ... . Philippe SAINTON en date du 28 juin 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Philippe SAINTON, Agent de police à la ...
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-405 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des produits et des services
22 ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-643 du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre ... 22 ... Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... 22 ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-658 du 28 décembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant Mme le Docteur Edith gruchet, Médecin biologiste, à exercer son art au sein de la société ... 22 ... décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant Mme le Docteur Edith gruchet, Médecin biologiste, à exercer son art au sein de la société ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
juillet 1987, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu la délibération ... 22 ... juillet 1987, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu la délibération ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Décision en date du 26 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
Nous, Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiés par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... 22 ... Nous, Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiés par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-368 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont modifiées ainsi qu'il suit :
"Titre I - Dispositions relatives à certains matériels, cartes à ... 22 ... 'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont modifiées ainsi qu'il suit :
"Titre I - Dispositions relatives à certains matériels, cartes à ...
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-361 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines
22 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Serge SEPE, appartenant à la Compagnie des ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Serge SEPE, appartenant à la Compagnie des ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ... 22 ... chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-27 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. ".
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ... 22 ...
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ...