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Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Entreprises, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Entreprises, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORDSTERN ASSURANCES, dont le siège social est à Cologne, Colonia Allée 10 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORDSTERN ASSURANCES, dont le siège social est à Cologne, Colonia Allée 10 ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société THEMIS, dont le siège social est à Paris, 9ème, 39, rue Lafayette, a présenté un ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société THEMIS, dont le siège social est à Paris, 9ème, 39, rue Lafayette, a présenté un ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Assurances Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Assurances Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Conseil Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Conseil Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société CGU Insurance PLC, dont le siège social est à Pitheavlis, Perth, Ecosse (Grande ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société CGU Insurance PLC, dont le siège social est à Pitheavlis, Perth, Ecosse (Grande ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société SUISSE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussman ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société SUISSE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussman ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ...