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Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-362 portant mise en disponibilité d'un Commis au Service de la Marine
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.930 approuvant des dérogations aux statuts d'une Association
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.932 nommant le Grand Aumônier du Palais Princier
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.929 autorisant l'aliénation d'un bien
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Erratum au Journal de Monaco n° 5488 du 10 décembre 1962
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Economique et Financière" en abrégé "U.N.E.F."
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Erratum au "Journal de Monaco, N° 5.489 du 17 décembre 1962 - Arrêté Ministériel n° 62-361 du 10 décembre 1962 approuvant les statuts d'un Syndicat Patronal
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C."
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque de Bijouterie"
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-368 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Productions de Monte-Carlo"
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-369 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eastern Research Company"
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-366 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tourists International"
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Municipal n° 62-63 interdisant temporairement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.974 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...