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Journal n°6322
du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-477 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de Droit et de Sciences Economiques dans les établissements scolaires
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Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-497 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
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Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-44 du 28 janvier 1980 portant approbation de la dissolution de l'Association dénommée "Golf Miniature Club de Monaco"
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Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-310 du 29 juin 1981 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle de l'Ouest" à étendre ses opérations en Principauté
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Journal n°6462
du 31 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-343 du 24 juillet 1981 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
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Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-629 du 31 décembre 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Mecaplast"
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Journal n°6479
du 27 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-568 du 9 novembre 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle assurance artisanale de France"
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Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-287 du 14 mai 1982 relatif à l'étiquetage de certains récipients ou envelopppe contenant des produits toxiques ou dangereux
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Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 77-4 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
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Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Municipal n° 75-50 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 44e Rallye Automobile Monte-Carlo
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Journal n°7157
du 25 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-487 du 10 novembre 1994 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules, publié au "Journal de Monaco" du 18 novembre 1994
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Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. N. A.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.B.
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M. S.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. N. A.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.B.
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Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-520 du 25 novembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COSTA"
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Journal n°7325
du 13 février 1998
Erratum à l'arrêté ministériel n° 97-534 du 14 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENTS COMPANY SAM/EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS SAM", publié au "Journal de Monaco" le 21 novembre 1997
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Journal n°7284
du 2 mai 1997
Arrêté Ministériel n° 97-226 du 28 avril 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "UAP-COLLECTIVES"
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