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Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.651 modifiant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre scientifique de Monaco
Journal n°7226
du 22 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.906 du 18 mars 1996 portant modification de l'article premier de l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.208 du 14 mars 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5264
du 25 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.849 modifiant le paragraphe II de l'article 4 de l'Ordonnance n° 273 du 29 août 1950 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.210 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine Du Travail
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 109 complétant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 81 du 29 septembre 1949 relative à l'exploitation des droits d'auteurs en radiodiffusion
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.347 du 18 mai 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6882
du 18 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 10 août 1989 complétant l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 9.527 du 21 juillet 1989
Journal n°4978
du 2 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 714 portant modification de l'article 2, 2eme alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 669 du 10 décembre 1952 concernant l'Inspection Médicale dans l'Enseignement
Journal n°5328
du 16 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.117 portant modification de l'article 61 - 6° de l'Ordonnance Souveraine du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 4 juin 1896
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.364 complétant le paragraphe 11° de l'article 3 de l' Ordonnance Souveraine n° 2.120, du 16 novembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie (Règlement général de Voirie)
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.580 modifiant l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement d'un Office de la Médecine du Travail
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.662 rendant exécutoire l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de l'accord Italo-Monégasque sur le régime de Sécurité Sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens
Journal n°6368
du 12 octobre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.656 modifiant l'ordonnance Souveraine n°753 du 7 mai 1953 réglementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.783 du 4 mars 1980 complétant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur