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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 septembre 2022 de l'association dé...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 octobre 2022 de l'association déno...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-238 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
EFG Bank (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 47.152.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende-Monaco - bilan au 31 dÉcembre 2021 (en milliers d'euros)
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
ATLANTIC SOLUTIONS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ê...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.090 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.092 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.093 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.091 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.019 du 21 juillet 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 14 septembre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.100 du 14 septembre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.102 du 14 septembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de dessin d'art dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.101 du 14 septembre 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’O...