Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°5009 du 5 octobre 1953

Arrêté Ministériel n° 53-173 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Protecta"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5009 du 5 octobre 1953

Arrêté Ministériel n° 53-174 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Parfumerie de Paris S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5009 du 5 octobre 1953

Arrêté Ministériel n° 53-175 plaçant un fonctionnaire en position de détachement

Arrêtés Ministériels

Journal n°5009 du 5 octobre 1953

Arrêté Ministériel n° 53-176 fixant en baisse les prix de vente aux consommateurs de certains produits alimentaires et du savon de ménage

Arrêtés Ministériels

Journal n°5009 du 5 octobre 1953

Arrêté Ministériel n° 53-177 fixant le montant à partir duquel les dommages mobiliers (foyers familiaux) seront considérés comme ouvrant droit aux allocations forfaitaires

Arrêtés Ministériels

Journal n°5008 du 28 septembre 1953

Ordonnance Souveraine n° 796 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 414 du 7 juin 1951 instituant une surtaxe sur certains apéritifs en addition au droit général de consommation

Ordonnances Souveraines

Journal n°5008 du 28 septembre 1953

Ordonnance Souveraine n° 797 portant nomination d'un Consul de Monaco à l'étranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°5008 du 28 septembre 1953

QuATRE-VINGT-Ssizifm ANNÉE. -- N. 5.008 Le Numéro 30 Ir. LUNDI 28 SEPTEMBRE 1953
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS
'MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs
ÉTRANGER (Irait de Poste o...

Journal n°5008 du 28 septembre 1953

Ordonnance Souveraine n° 798 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles

Ordonnances Souveraines

Journal n°5008 du 28 septembre 1953

Arrêté Ministériel n° 53-170 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté

Arrêtés Ministériels

Journal n°5007 du 21 septembre 1953

QUATRE-VINGT-SRIZIÉMI; ANNÉE. — N. 5.007 Le Numéro 30 fr. LUNDI 21 SEPTEMBRE 1953
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs
ETRANCER (frais de poste...

Journal n°5007 du 21 septembre 1953

Ordonnance Souveraine n° 793 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signée à Genève le 19 septembre 1949

Ordonnances Souveraines

Journal n°5007 du 21 septembre 1953

Ordonnance Souveraine n° 795 portant aménagement du régime fiscal de certains produits de large consommation

Ordonnances Souveraines

Journal n°5007 du 21 septembre 1953

Arrêté Ministériel n° 53-169 portant autorisation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Crédit " "S.O.M.O.C.R.E.D.I.T."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5007 du 21 septembre 1953

Arrêté Municipal portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe-comptable

Arrêtés Municipaux

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Version 2018.11.07.14