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Journal n°4980 du 16 mars 1953

Ordonnance Souveraine n° 725 chargeant de mission un Inspecteur des Services Fiscaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Ordonnance Souveraine n° 727 portant nomination du Conservateur des Hypothèques

Ordonnances Souveraines

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Ordonnance Souveraine n° 728 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Ordonnance Souveraine n° 729 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-043 portant autorisation et approbation des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoire du Caducée" en abrégé "L.A.C.A.D."

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-044 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Parfums de France et de Monte-Carlo"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-045 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 13 octobre 1942 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Films"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-046 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Industrie Scientifique Moderne" en abrégé "I.S.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-047 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Diffusion Commerciale" en abrégé "S.E.D.I.C."

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-051 fixant les prix et conditions de vente des viandes de boucherie

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-052 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme des Métaux"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-053 portant nomination d'une surveillante comptable à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-054 portant nomination d'une surveillante principale à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-055 portant nomination d'un conducteur principal à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-056 portant nomination d'une surveillante d'interurbain à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14