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Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 853 portant nomination d'un Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 855 portant nomination d'un Attaché de Presse à la Légation de Paris
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 856 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 857 portant nomination de Membres de la Commission Nationale de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 858 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 859 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 860 accordant l'exéquatur à un Consul
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 851 concernant les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état-civil
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 863 fixant le tarif des droits de chancellerie
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 864 nommant un Consul de Monaco à Boston
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 865 nommant une Rédactrice principale au Service des Relations Extérieures
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 866 déclarant close la Session Ordinaire du Conseil National
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 867 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-220 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société Anonyme Monégasque dénommée : "Les Jouets de Monte-Carlo"
Journal n°5020 du 21 décembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-221 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Diffusion Industrielle et Commerciale" en abrégé "D.I.C.O."

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Version 2018.11.07.14