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Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-721 du 9 décembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux infirmières dans les établissements scolaires
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Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-586 du 1er octobre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORT CONSEIL S.A.M."
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Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-27 du 12 janvier 1993 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
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Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Arrêté n° 93-13 du 4 novembre 1993
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Journal n°7117
du 18 février 1994
Arrêté Ministériel n° 94-78 du 10 février 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A PIAGET MONTE-CARLO"
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Journal n°7089
du 6 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-436 du 29 juillet 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale des Marocains de Monaco"
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Journal n°7090
du 13 août 1993
Arrêté Ministériel n° 93-450 du 5 août 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE"
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Journal n°7079
du 28 mai 1993
Arrêté Ministériel n° 93-299 du 24 mai 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE OSCAR & CIE S.A.M."
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Journal n°7081
du 11 juin 1993
Arrêté Ministériel n° 93-323 du 4 juin 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M."
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Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-471 du 2 septembre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMEXPORT"
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Journal n°6968
du 12 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-240 du 5 avril 1991 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un inspecteur de police
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Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-080 du 31 janvier 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°6925
du 15 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-305 du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents consevateurs, bactéricides et fongicides pour être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
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Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.824 du 27 juin 1990 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
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Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-413 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME"
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