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Journal n°5095
du 30 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.135 portant modification du paragraphe 11 de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 273 du 29 août 1950 sur l'organisation administrative de l'Hôtellerie
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 826 portant modification de l'article 5 page 2 de l'Ordonnance Souveraine du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6191
du 21 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.817 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.065 complétant l'Ordonnance n° 753 du 7 mai 1953 règlementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°6256
du 19 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.105 portant modification de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.589 modifiant et complétant l'article 5 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6228
du 4 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.990 portant modification de l'art. 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.585 du 20 mai 1975 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6230
du 18 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.996 modifiant l'art. 2 de l'ordonnance n° 4.772 du 11 août 1971 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°5652
du 21 janvier 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.478 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.200 portant modification du 2e alinéa de l'article 36 de l'Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949, modifiée par l'Ordonnance n° 1844 du 7 août 1958
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.108 portant modification de l'alinéa 2 de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 856, du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.540 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.101 du 2 novembre 1959 sur l'Organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.202 complétant l'Ordonnance n° 753 du 7 mai 1953 réglementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.213 portant modification de l'art. 8 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863, sur l'Ordre de Saint-Charles