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Journal n°8474
du 21 février 2020
SKS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 juillet 2019, enregistré à Monaco le 9 juillet 2019, Folio Bd 85 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8474
du 21 février 2020
LAG SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mai 2019, enregistré à Monaco le 29 mai 2019, Folio Bd 69 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8474
du 21 février 2020
CHEEKY MONKEY'S CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard Louis II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 novembre 2019, les associés ont décidé la modification de l'objet social comme suit :« La société a pour objet : Exploitation d'un club privé destiné à l'organisation d'activités récréatives, assurées par du perso...
Journal n°8474
du 21 février 2020
ROSELEO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 21 novembre 2019, enregistré à Monaco le 25 novembre 2019, Folio Bd 115 R, Case 4, et du 21 novembre 2019, il a été constitué une société à respons...
Journal n°8474
du 21 février 2020
DELTA ENERGY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au captial de 15.000 euros - Siège social : « L'Ambassador » 38, boulevard des Moulins – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 2019, les associés ont constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital social, décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 10 décembre 2019, ainsi porté de la somme de QUINZE MILL...
Journal n°8474
du 21 février 2020
TRIANGLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 2020, les associés ont décidé de proroger la durée de la société de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) ans à compter du 3 février 2020 et, en conséquence, de modifier l'article 3 des statuts.Un exemplaire du procès-verbal...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Délibération n° 2019-18 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Délibération n° 2019-203 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Application de suivi de Consommation Mobile » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-142 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-143 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-147 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-141 du 13 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1003 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1000 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...