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Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-199 d'un Médecin au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciai...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Appel à candidatures en vue de la mise en location de trois locaux à usage de bureaux - Immeuble « U Pavayùn ».
L'Administration des Domaines met à la location trois locaux à usage de bureaux situés dans l'immeuble « U Pavayùn », 5, avenue Saint-Roman, en cours de construction, décrits ci-après :- un bureau n° 1 référencé B.0.1, situé au rez-de-chau...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-90 de deux postes de Femmes de Ménage à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Femmes de Ménage sont vacants à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.Les...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-89 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4016 du 6 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :I - TARIFICATIONS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACELe taux de reva...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
À l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à S.A.S. la Princesse Charlène ainsi qu'à la Principauté.Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM FORTE SECURITIES MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 septembre 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 18 mai 2017 par Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, il a é...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SAM FORTE SECURITIES MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM FORTE SECURITIES MONACO », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège s...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS » - CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 octobre 2017, il a été :- procédé à une cession de part de la société à responsabilité limitée dénommée « VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS », au capital de 30.000 euros, par un associé à un nouvel associé ;- et nommé en qualité de co...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 octobre 2017,la S.A.R.L. « CUSTOMLY », avec siège 4/6, avenue Albert II, à Monaco, a cédé à la société « INTERMAT S.A.M. » avec siège 4/6, avenue Albert II, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux à usage industriel sis au n...