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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1482 du 4 mai 2020 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-2635 du 10 juillet 2017...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-90 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-88 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-92 d'un(e) Secrétaire-comptable au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-87 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Division Enfance et Famille de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-91 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-89 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de bureaux - immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
L'Administration des Domaines met à la location deux bureaux au sein de l'immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade, savoir :• Local lot 20055, référencé B.05.07, d'une superficie approximative de 68,50 mètres carrés au 5e étage.• Local lot 20072, référencé B.06.10, d'une supe...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-48 d'un poste d'Adjoint au Directeur à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint au Directeur à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/583.Les conditions...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Appel à candidatures « Commission 2020 ».
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent poser leur candidature au moyen d'un formulaire accessible par téléchargement dans la rubrique Logement sur le site du Service Public du Gouvernem...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Délibération n° 2020-49 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de l'hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d'aggravation secondaire », dénommé « HYCOVID », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et attribuant le projet à la société CLEAR CHANNEL ainsi que de la décision implicite de rejet de son recour...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 avril 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de l'hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d'aggravation secondaire », dénommé « HYCOVID ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;...