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Journal n°8240
du 28 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.414 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19septembre 2001 portant nomination et titularisation d ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19septembre 2001 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.519 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.967 du 15 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mai 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mai 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.906 du 5 juillet 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
d’histoire et de géographie dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... d’histoire et de géographie dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.884 du 10 juin 2016 rendant exécutoire le Protocole portant révision de l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco, signé à Paris le 19 décembre 2014
Paris le 19 décembre 2014, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... Paris le 19 décembre 2014, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.986 du 22 juillet 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie 2)
juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 19 juillet 2016 ... juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 19 juillet 2016 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... , Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 19 août 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.605 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie)
Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 19 mars 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 19 mars 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.606 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie-Oncologie - Service d’Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations)
’Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 19 mars 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... ’Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 19 mars 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.223 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.224 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.228 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ... ’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.245 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.876 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.876 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.769 du 13 mars 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.234 du 19 juin 2009 portant nomination d’un Attaché Principal à la ...