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Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.339 du 6 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.034 du 29 avril 1977 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur principal au Service ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.034 du 29 avril 1977 portant nomination d'un Dessinateur ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.383 du 17 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.467 du 26 avril 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.567 du 8 juin 1979 portant titularisation d'un Inspecteur de police stagiaire dans ses ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.567 du 8 juin 1979 portant titularisation d'un Inspecteur de police ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.032 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.029 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.033 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.034 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.519 du 3 juillet 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.769 du 1er août 1983 portant nomination d'un Chef de section au Service des Bâtiments ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.769 du 1er août 1983 portant nomination d'un Chef de section au ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.578 du 15 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Commerce et des Halles et Marchés, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er octobre 2000. L'honorariat est conféré à Mme Martine FARKAS.
Notre ... Martine FARKAS, Chef du Service du Commerce et des Halles et Marchés, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er octobre 2000. L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.598 du 22 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.095 du 18 septembre 1984 portant nomination d'un Maître-nageur dans les établissements ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.095 du 18 septembre 1984 portant nomination d'un Maître-nageur dans les ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.617 du 4 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.640 du 8 août 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.640 du 8 août 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.508 du 13 juin 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Conducteur de travaux ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.503 du 6 juin 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.830 du 16 mars 1993 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.830 du 16 mars 1993 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.564 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.476 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.476 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.565 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.871 du 27 juillet 1990 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.871 du 27 juillet 1990 portant nomination d'une Aide-maternelle dans ...