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Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-180 du 21 février 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-181 du 21 février 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « XtensiveB », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « XtensiveB », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 eur...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d'entreprises » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actio...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-174 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-179 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-178 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-172 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-167 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-177 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-357 du 18 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-183 du 21 février 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurances britannique « Liberty Mutual Insurance Europe SE », dont le siège social est sis Londres, 20 Fenchurch Street, EC3M 3AW, Royaume-Uni et dont la succursale française est sise Paris Ier, 5, bouleva...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-176 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-175 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-169 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-633 du 21 février 2019 portant nomination d'un Responsable du Pôle Administratif dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant...