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Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 82-677 du 6 décembre 1982 portant au...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.988 du 3 août 2001 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.032 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.082 du 24 octobre 2001 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du P...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-561 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdites assemblées...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-564 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COTE D'AZUR BATIMENT"en abrégé "C.A.B.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COTE D'AZUR BATIMENT" en abrégé "C.A.B." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-562 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JASON S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JASON S.A.M."agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-566 du 19 octobre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.077 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.076 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat, Directeur des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.987 du 3 août 2001 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.079 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...