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Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-594 du 8 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO IMMO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO IMMO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-593 du 8 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FACONNAGE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FACONNAGE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat(Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.010 du 22 août 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.008 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.905 du 25 juin 2001 portant nomination du Chef de Service de l'Aviation Civile
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.928 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques industrielles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.100 du 7 novembre 2001 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.793 d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-604 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES" en abrégé "S.A.F.A.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES" en abrégé "S.A.F.A.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-606 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-601 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO & FILS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO & FILS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-603 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEAWAY S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SEAWAY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-602 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDSEA S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MEDSEA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-600 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...