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Journal n°8424
du 8 mars 2019
LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société LE NEPTUNE sont convoqués au siège social, en assemblée générale ordinaire, le mercredi 3 avril 2019, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- examen du compte de Résultat de l'année 2018 et du Bilan arrêté au 31 décembre 2018 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
EXCLUSIVE ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2018, enregistré à Monaco le 22 octobre 2018, Folio Bd 4 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
VICTORES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 4 février 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 4 février 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Roberto CALENDA, avec les pouvoirs les plus étendus p...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circula...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-226 du 13 mars 2019 portant instauration d'une zone d'interdiction temporaire à la navigation, au mouillage et au vol d'hélicoptère dans l'espace maritime monégasque à l'occasion de la visite d'État de Son Excellence Monsieur XI Jinping Président de la République Populaire de Chine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960, conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;Vu l...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-923 du 8 mars 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'un Critérium Cycliste.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la c...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut do...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-212 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-213 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.390 du 8 mars 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Norbert, Gilbert Fassiaux tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et p...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9&...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 8 mars 2019 rendant exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance n° 3.066 du 25 juillet 1945 promulguant la Convention relative au contrôle des changes, signée à Paris le 14 avril 1945, entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.3...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 8 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.388 du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Maritimes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...