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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.168 du 20 décembre 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Thierry, Roger, Roland ROSSI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et not...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.162 du 20 décembre 2001 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.593 d...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.166 du 20 décembre 2001 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Claudine PALLANCA, épouse XHROUET, est autorisée à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.167 du 20 décembre 2001 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Raymond XHROUET, est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-726 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "OC.TA.VE.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "OC.TA.VE." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des act...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-731 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES" en abrégé "D.I.M.C.O.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES" en abrégé "D.I.M.C.O" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-727 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-730 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-729 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME SAM'S PLACE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME SAM'S PLACE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de laditesociété ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-724 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES RAPIDES DU LITTORAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LES RAPIDES DU LITTORAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-728 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROXY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROXY" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-732 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SODEXHO MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SODEXHO MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-725 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OCTAGON C.S.I. INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OCTAGON C.S.I. INTERNATIONAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-7 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRASCHIMAR S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TRASCHIMAR S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desd...