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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.112 du 18 novembre 2001 décernant la Médaille du Mérite National du Sang, publiée au "Journal de Monaco" du 30 novembre 2001
Lire page 1773 :..................................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille en Argent du Mérite National du Sang est décernée à :Au lieu de la Médaille en Vermeil.............................................................
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.137 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.134 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.139 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Analyses Médicales)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.136 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.138 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.135 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.142 du 11 décembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai 2000 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 no...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.143 du 11 décembre 2001 portant nomination d'un Consul de Monaco à Niamey (Niger)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-664 du 13 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M." présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 d'e...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.152 du 17 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 rendant exécutoire dans la Principauté la Convention Internationale portant loi uniforme sur les chèques, signée à Genève le 19 mars 1931 ;Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-665 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"B.S.I. 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "B.S.I. 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-666 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-667 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA TYROLIENNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA TYROLIENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...