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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-733 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M." en abrégé "SPES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M" en abrégé "SPES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-735 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.141 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.140 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E." publié au "Journal de Monaco" du 7 décembre 2001
Lire page 1833 :Article premierSont autorisées les modifications :2°) de l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 5 millions de francs à celle de 1 million d'euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1.250 francs à celle de 250 e...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Audience privée accordée à S.E. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie
Le 20 décembre 2001, au Palais Princier, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses Côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie.M. Stoyanov, accompagné de son épouse, séjournait en Principauté à l'occasion du...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-627 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2.500.000 euros, divis...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-626 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATTC S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATTC S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.117 du 23 novembre 2001 concernant les obligations fiscales relatives à l'euro
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;Vu Notre or...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-628 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.126 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.086 d...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.131 du 28 novembre 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Gabriel, Nicolas, Baptistin DEMONGEOT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu Notre ordonnance n° 13.274 du 19 janvier 1998 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;Vu la délibération du...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.128 du 23 novembre 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.160 d...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.130 du 28 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Patricia RIEY, épouse PASQUET, est autorisée à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouv...