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Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-675 du 17 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAPMA - CAPMI", dont le siège social est à Paris 8ème, 65, rue Monceau ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'ass...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-673 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-674 du 13 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ULTRAMARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ULTRAMARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M" en abrégé "H.S.B. S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-712 du 20 décembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 63-298 du 3 décembre 1963 portant au...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-710 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.312 du 1...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-711 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.149 du 2...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.444 du 3...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.070 du 2...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.170 du 20 décembre 2001 acceptant la démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.378 d...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-707 du 19 novembre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2001-52 du 8 février 2001 autorisant le laboratoire SERP à exercer ses activités au 1, rue du Gabian à Monaco ;Vu la requête formulée par le laboratoire SERP ;V...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-734 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-738 du 21 décembre 2001 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" de l'année 2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-737 du 21 décembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varenne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...