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Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.144 du 11 décembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Gisèle BARRAL est autorisée à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la Répu...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.145 du 11 décembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacques BARRAL est autorisé à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la Répub...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.245 du 21 décembre 2001 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 décembre 2001.Article PremierLes articles 5 et 5-1 de la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salari...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-682 du 17 décembre 2001 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2001 ;Arrêtons :Article Premier.Le certificat de non-paiement prévu par l'article 68 de l'ordonnance n° 1.876 du 13...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 décembre 2001.Article PremierEst prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.458 du 2...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-681 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.910 du 2...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-679 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.367 du 3...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-77 du 12 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-27 du 13 juin 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une atta...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-75 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 71-56 du 8 octobre 1971 portant nomination d'une dactylographe à la Bibliothèque Communa...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-76 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-77 du 17 novembre 2000 portant nomination et titularisation d'un assistant dans les...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-714 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. J. RAPETTO" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 550.000 euros, divisé en...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-716 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"A.B.C. SERVICES-ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "A.B.C. SERVICES ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-722 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les p...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-720 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...