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Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-624 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » au capital de 153.000 euros.
Monaco, le 10 avril 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux ... Monaco, le 10 avril 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-487 du 15 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-519 du 1er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-665 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Generale de Construction », en abrégé « L.G.C. » au capital de 350.000 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 mai ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 mai ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-246 du 5 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-858 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-7 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-14 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-40 du 18 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ".
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-62 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTIONPRIVEE MONEGASQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-731 du 4 octobre 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-395 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP", présentée par le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP", présentée par le ...