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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-231 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et son annexe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Sou...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-234 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-235 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-237 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1....
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1....
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-232 du 12 mars 2020 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-239 du 17 mars 2020 portant interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;Arrêtons :Article Premier.Le lâcher de lanternes volantes (dites également lanternes célestes ou lanternes...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-236 du 12 mars 2020 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-228 du 12 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;Vu la demande formu...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-241 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparatio...