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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « INSTITUT LADIES & THE CITY », à compter du 7 novembre 2018.
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-217 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-218 d'un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-220 d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-219 d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
Suite aux élections du 4 décembre 2018 et conformément à l'article 20 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens se compose comme suit :- Président : Mme Caroline Rougaignon-Vernin- Vice-Président : M. Georges Marsan- Section « A&nbs...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 sont évaluées à la somme globale de 1.3...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.175 du 25 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.252 du 14 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Développement des Usages Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.259 du 20 décembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à Stockholm (Suède) ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relat...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1201 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...