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Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.352 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant les conditions de fonctionnement de l'Instruction dite "Foyer Sainte-Dévote"

Ordonnances Souveraines

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.353 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.354 nommant un Commis aux Services Fiscaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.355 nommant un Commis aux Services Fiscaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.356 nommant un Employé de bureau au Service du Logement

Ordonnances Souveraines

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.357 accordant la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Arrêté Ministériel n° 60-326 nommant un membre du Comité de Direction de l'Hôpital

Arrêtés Ministériels

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Arrêté Ministériel n° 60-329 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur au Service des Travaux Publics (Voirie)

Arrêtés Ministériels

Journal n°5380 du 14 novembre 1960

Arrêté Municipal n° 87 réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 23 octobre 1960 à l'occasion de la venue dans la Principauté de Son Exc. M. le Président de la République Française

Arrêtés Municipaux

Journal n°5379 du 7 novembre 1960

CENT TROISIÈME ANNÉE — N° 5,379
Le Numéro : 0,40 N, F. — 40 fr. LUNDI 7 NOVEMBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ.: 15,00 N. F.— 1.500 franc...

Journal n°5379 du 7 novembre 1960

Arrêté Ministériel n° 60-321 fixant le montant de la retraite entière annuelle

Arrêtés Ministériels

Journal n°5379 du 7 novembre 1960

Arrêté Ministériel n° 60-322 portant fixation du salaire minimum mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite

Arrêtés Ministériels

Journal n°5379 du 7 novembre 1960

Arrêté Ministériel n° 60-323 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Arrêtés Ministériels

Journal n°5378 du 31 octobre 1960

CENT TROISIÈME ANNÉE -- No 5.378
Le Numéro : 0,40 N.F. — 40 fr. LUNDI 31 OCTOBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEIBDOMADAIRIB PARAISSANT LEI LUNDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO — FRAN•ICE ET COMMUNAUTÉ s 1,500 N.F, — 1.5...

Journal n°5378 du 31 octobre 1960

Ordonnance Souveraine n° 2.348 nommant un Commis Archiviste au Service des Travaux Publics

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14