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Journal n°5397 du 13 mars 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.473 nommant un membre du Tribunal du Travail

Ordonnances Souveraines

Journal n°5397 du 13 mars 1961

Arrêté Ministériel n° 61-049 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Arrêtés Ministériels

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Arrêté Municipal n° 61-6 modifiant l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant modification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules

Arrêtés Municipaux

Journal n°5396 du 6 mars 1961

CENT QUATRIÈME ANNÉE -- No 5,396
Le Numéro : 0,40 N. F.
LUNDI 6 MARS 1961
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL 1-11EBDOMADAIRE3 PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 15,00 N.F.
Annexe...

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.463 nommant un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.464 nommant un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.465 nommant un Vice-Consul honoraire à la Havane (Cuba)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.466 nommant une Sténo-Dactylographe au Commissariat Général au Tourisme

Ordonnances Souveraines

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.467 accordant la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Arrêté Ministériel n° 61-047 portant approbation des dispositions du Code de Déontologie Pharmaceutique

Arrêtés Ministériels

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Arrêté Ministériel n° 61-051 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail

Arrêtés Ministériels

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Arrêté Ministériel n° 61-052 portant ouverture d'un concours au Ministère d'Etat en vue du recrutement d'un Attaché

Arrêtés Ministériels

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Arrêté Ministériel n° 61-053 portant nomination d'un Huissier au Ministère d'Etat

Arrêtés Ministériels

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Arrêté Ministériel n° 61-054 autorisant la Société anonyme Panaméenne dénommée : "Joy Overseas Equipment S.A. (Panama)" à étendre ses opérations dans la Principauté de Monaco

Arrêtés Ministériels

Journal n°5396 du 6 mars 1961

Arrêté Ministériel n° 61-055 autorisant la Société "Timex Continental Limited" à étendre ses opérations dans la Principauté de Monaco

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14