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Journal n°5398 du 20 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-048 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Journal n°5398 du 20 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-063 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Guide-Accompagnateur au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°5398 du 20 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-067 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Samec"
Journal n°5398 du 20 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-068 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Smodec"
Journal n°5398 du 20 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-069 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière Dina"
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.469 modifiant la composition de la Commission du Logement
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.470 modifiant la composition du Comité National des Sports
Journal n°5397 du 13 mars 1961
CENT QUATRIÉNE ANNÉE •—• Nct 5.397 Le Numéro : 0,40 N. F.
LUNDI 13 MARS 1961
./.......171.10.11•^••^••••^^^••••^^^•••••••••••••••«.
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
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...
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.468 modifiant la composition du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-050 portant qualification des médecins spécialistes au regard de la législation sociale
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-059 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Edward's"
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-060 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Lamarco"
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-061 nommant un juge assesseur à la Commission arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-062 autorisant la Société "The Oriental Carpet Manufacturers Limited" à ouvrir un établissement administratif dans la Principauté de Monaco
Journal n°5397 du 13 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.472 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux

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Version 2018.11.07.14