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Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-615 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-616 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-625 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-626 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-621 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-623 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-620 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-627 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-619 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-622 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-624 du 28 décembre 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-97 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-94 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA FONCIERE PHOCEENNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA FONCIERE PHOCEENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-91 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREATIONS FERRA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREATIONS FERRA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-95 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblé...