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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 11 décembre, à 20 h,Concert par le Chœur d'Enfants de l'Académie Rainier III.Chapelle de la VisitationLe 29 novembre, de 19 h à 20 h,Conférence-témoignage du Père René-Luc de Cap Missio.Chapelle des CarmesLe 13 décembre, à 20 h,Concert par...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de sanction en date du 7 novembre 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers.
Avertissement suite à investigation et publication de la sanctionLe Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,Vu la Constitution ;Vu la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-119 d'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 311/476\.Les conditions à remplir...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.2...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE » en abrégé « A.I.P. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er août 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE » en abrégé « A.I.P. MONACO » ayant son siège 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 2 (...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 3D CONNEXION S.A.M. » (Nouvelle dénomination « 3Dconnexion S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « 3 D CONNEXION S.A.M. » ayant son siège 7, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 (dénomination sociale) des statuts qui devient :« Art....
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2018,la « SOCIETE ANONYME DAMOR », avec siège social 3/9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a résilié,tous les droits locatifs profitant à Mme Marina CROVETTO, commerçante, domiciliée à Monaco, 9, allée Guillaume Apollina...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 9 novembre 2018, par le notaire soussigné,M. Thierry ASLANIAN, pharmacien, domicilié à Villeneuve-Loubet (A-M) - Marina Baie des Anges, « Le Commodore », Chemin de la Batterie, a cédé,à Mlle Véronique ASLANIAN, Docteur en pharmacie, domicilié à Cap d'Ail (A-M),...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 juillet 2018, enregistré, le nommé :- E. Y. K., né le 8 septembre 1988 à Carcassonne (11), de H. et de A. Z., de nationalité française, en formation,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée MENUISERIE EBENISTERIE D'ART, ayant eu son siège social 3, boulevard du Jardin Exotique à Monaco ;Fixé provisoire...