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Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 199...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4543 du 9 novembre 2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;Vu l'arrê...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel, publié au Journal de Monaco du 21 septembre 2018\.
Il fallait lire page 2633 :« …Christine Vitali… »au lieu de :« …Marie-Christine Vitali… ».Le reste sans changement.
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Délibération n° 2018-156 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-117 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.L...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « U Pavayùn ».
L'ADMINISTRATION DES DOMAINES met à la location un local à usage de bureau référencé B.0.1, d'une superficie d'environ 102,70 m², situé au rez-de-chaussée, sans vitrine, de l'immeuble « U Pavayùn », 5, avenue Saint-Roman.Le local est exclusivement destiné à un usage de bureau pour l'exercice d'un...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Les Hibiscus ».
L'ADMINISTRATION DES DOMAINES met à la location un local à usage de bureau portant le numéro de lot 77, d'une superficie d'environ 52 m², situé au rez-de-chaussée, sans vitrine, de l'immeuble « Les Hibiscus », 5, rue Malbousquet.Le local est exclusivement destiné à un usage de bureau pour l'exerc...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 17, rue R.P. Louis Frolla, 2ème étage inférieur, d'une superficie de 73,45 m² et 29,14 m² de terrasse.Loyer mensuel : 2.800 € + 30 € de charges.Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G. - M. Christophe OTTO - 1, rue du Ténao - 98000 MONACO.Téléph...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 9 novembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-116 d'un poste de Femme de Ménage au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Ménage est vacant au Jardin Exotique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir sont les suivantes :Les horaires de...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 13 novembre 2018.
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 13 novembre 2018 à 18 heures.L'ordre du jour de cette...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018 - Modifications.
Mardi 20 novembre Dr SauserMercredi 12 décembre Dr SauserDimanche 18 décembre &nbs...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversChapelle de la VisitationLe 29 novembre, de 19 h à 20 h,Conférence-témoignage du Père René-Luc de Cap Missio.Principauté de MonacoLes 18 et 19 novembre,Manifestations de la Fête Nationale Monégasque.Le 6 décembre,14ème Journée Monégasque des Nez Rouges organisée...