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Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1038 du 31 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté ministériel n° 2018-1034 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1036 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1035 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1033 du 31 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1039 du 31 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-769 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploi...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4380 du 2 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le mercredi 7 nov...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-200 d'un Contrôleur Aérien élève à la Direction de l'Aviation Civile.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur Aérien élève à la Direction de l'Aviation Civile pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4407 du 30 octobre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 42ème Cross du Larvotto.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-197 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-196 d'un(e) Psychologue à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Psychologue à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-199 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour la période allant du 7 janv...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-198 d'un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « Les Hibiscus ».
L'ADMINISTRATION DES DOMAINES met à la location un local à usage de bureau portant le numéro de lot 77, d'une superficie d'environ 52 m², situé au rez-de-chaussée, sans vitrine, de l'immeuble « Les Hibiscus », 5, rue Malbousquet.Le local est exclusivement destiné à un usage de bureau pour l'exerc...