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Journal n°8680
du 2 février 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :- un local commercial, situé au rez-de-chaussée, formant le lot numéro 262, d’une superficie d’environ 47 m² ;- et u...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants situés au rez-de-chaussée :- un local commercial, formant le lot numéro 265, d’une superficie d’environ 145 m² ;- et un loc...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-16 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-514 du 29 janvier 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 ju...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8680
du 2 février 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-333 du 23 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Éducateur de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 aoû...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-58 du 29 janvier 2024 fixant le plafond des avoirs bancaires prévu par l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;Vu l’Ordonnance S...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-331 du 23 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 aoû...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Municipal n° 2024-334 du 23 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Informatique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 aoû...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-53 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-54 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-56 du 29 janvier 2024 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.507 du 5 juillet...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-55 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-50 du 25 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...