Rechercher un journal, un article
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Univers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-968 du 17 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-961 du 17 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-663 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la s...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-971 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée&n...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4061 du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-3100 du 9 juillet 2018 portant ouvertur...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu le...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1989 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2019\. Il rappelle également que les concessions acquises en 1986, 1987, 1988 non encore renouvelées doivent l'être dans les meilleurs dél...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 5 février 2018, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-189 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-190 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor, Division Paye-Retraites, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indic...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-192 d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciai...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-191 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire, pour une période déterminée, la période d'essai étant de...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.