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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.142 du 3 octobre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.981 du 14 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Vicaire à la paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.147 du 8 octobre 2018 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.860 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Sybille Projetti e...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-957 du 17 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Riviera Design Company », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Riviera Design Company », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-956 du 17 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-959 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Appareillage Respiratoire », en abrégé « S.M.A.R. », au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Appareillage Respiratoire », en abrégé « S.M.A.R. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-955 du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-958 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « North Atlantic Societe d'Administration S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « North Atlantic Societe d'Administration S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 20 septembre 2018 par laquelle M. le Président de la République hellénique a nommé M. Petros Machas, Consul Général honoraire de Grèce à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Petros Macha...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.165 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Adjoint d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 mai 2018 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé Mme Eugenia De Martini, Consul Adjoint d'Argentine à Monaco, en résidence à Paris ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 juillet 2018 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Kamel Ben Hassine, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Kam...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.164 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 mai 2018 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé M. Pablo Etcheverry, Consul Général d'Argentine à Monaco, en résidence à Paris ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pabl...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4211 du 16 octobre 2018 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 19ème édition de la No Finish Line.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de...