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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-365 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... octobre 2018 et n° 2019-822 du 26 septembre 2019, susvisés, visant M. Fares Hussein Abu Hamisah, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-366 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-370 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
31 octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-372 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-375 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-371 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
7 février 2019 et n° 2019-724 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Elmahdi Bahadia, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... février 2019 et n° 2019-724 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Elmahdi Bahadia, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-369 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-711 du 5 septembre 2019, susvisés, visant Mme Laila El Hamdouni, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... décembre 2018 et n° 2019-711 du 5 septembre 2019, susvisés, visant Mme Laila El Hamdouni, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-374 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-725 du 5 septembre 2019, visant susvisés, M. Monsef El Mkhayar, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... 13 décembre 2018 et n° 2019-725 du 5 septembre 2019, visant susvisés, M. Monsef El Mkhayar, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-377 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019 et n° 2019-741 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Fadh Zian, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... février 2019 et n° 2019-741 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Fadh Zian, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ... 3 ... articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ... Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ... .
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ...